Circulaire n°4 /MF/DGI/DELF/LFC 94/1 : Révision des taux de la TVA pour certains produits
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03-09-1994
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03-09-1994
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03-09-1994
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
N°4 /MF/DGI/DELF/LFC 94/1 Alger, le 04 septembre 1994
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA
EN COMMUNICATIONS à :
MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX ET GENERAUX DU MINISTERE DES FINANCES
MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCALX: MESSIEURS LES DIRECTEURS ET