Circulaire n°41 du 25 septembre 1993 : Franchise de TVA en faveur des entreprises ou unités nouvelles exerçant des activités déclarées prioritaires par les plans annuels de développement

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Circulaire n°41 du 25 septembre 1993

 Ministère de l’Économie 

Direction Générale des Impôts  

A Messieurs  

  Les Directeurs Régionaux des impôts 

 Les Directeurs Régionaux des impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l’Economie 

Monsieur l’Inspecteur Générale des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Études de de la Direction Générale des Impôts  

Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et