Circulaire N°43 ME/DELF/LF.90 - Abrogation du paragraphe c de l'article 36-1 du code des taxes sur le chiffre d'affaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’ECONOMIE

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

N°43 ME/DELF/LF.90

Alger, le 17 février 1990

CIRCULAIRE

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya

En communication à :

Monsieur le directeur du Contrôle Fiscal.

Monsieur le directeur Général de la SNTA, Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET : Abrogation du paragraphe c de l'article 36-1 du code des taxes sur le chiffre d'affaires.

REFERENCE : - Article 76 de la loi n°89-26 du 31 décembre 1989 portant loi