Circulaire n°50 F/DELF/LF 88 : Exemption de la TUGP des travaux de montage et prestations diverses réalisés par les entreprises étrangères dans le cadre de marchés visés l'article 80-1 du CID (fourniture d'équipements et travaux ou prestations y consécutifs)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE 

MINISTERE DES FINANCES

 DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

 LEGISLATION FISCALE

N°50 F/DELF/LF 88                                  Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE 

A

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

En communication à :

 - Monsieur le Directeur Général des Douanes.

- Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET : Exemption de la TUGP des