Circulaire n°5/ME/DGI/DELF/LF94/B : IRG - Révision du barème d'imposition et du système d'abattement sur les revenus salariaux

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07-05-1994

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07-05-1994


 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIR

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

N°5/ME/DGI/DELF/LF94/B

ALGER, LE 8 MAI 1994


CIRCULAIRE

MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS 

MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A :

MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX ET GENERAUX DU MINISTERE DES FINANCES 

MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX : 

MESSIEURS LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS D'ETUDES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 

MESSIEURS LES SOUS-DIRECTEURS DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES 

MESSIEURS LES CHEFS DES BRIGADES DE VERIFICATIONS DE GESTION 

MONSIEUR LE