Circulaire n°5/ME/DGI/DELF/LF94/B : IRG - Révision du barème d'imposition et du système d'abattement sur les revenus salariaux
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07-05-1994
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07-05-1994
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07-05-1994
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIR
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
N°5/ME/DGI/DELF/LF94/B
ALGER, LE 8 MAI 1994
CIRCULAIRE
MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS
MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA
EN COMMUNICATION A :
MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX ET GENERAUX DU MINISTERE DES FINANCES
MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX :
MESSIEURS LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS D'ETUDES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
MESSIEURS LES SOUS-DIRECTEURS DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
MESSIEURS LES CHEFS DES BRIGADES DE VERIFICATIONS DE GESTION
MONSIEUR LE