Circulaire n°7 ME/DELF/LF.90 : Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Impôt complémentaire sur le revenu (ICR) - Aménagement des tranches et des taux d'imposition

​

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

LEGISLATION FISCALES

N° 7 ME/DELF/LF.90

Alger, le 17 février 1990

CIRCULAIRE

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya

En communication à :

Monsieur le Directeur du Contrôle Fiscal.

Messieurs les inspecteurs coordonnateurs.

OBJET : Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

- Impôt complémentaire sur le revenu (ICR) 

- Aménagement des tranches et des taux d'imposition.

RÉFÉRENCE : - Articles 11 et 23 de la loi n°89-26 du 31