Circulaire n°71 F/DELF/LF.88 : Taxes sur le chiffre d'affaires - Exonération de la TUGP et de la TUGPS au titre des travaux d'entreprise et des prestations de services effectuées par ou pour le compte du ministère de la Défense Nationale

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES 

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA 

LEGISLATION FISCALE

N° 71 F/DELF/LF.88                                  Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE

A

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

En communication à : messieurs Les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET: Taxes sur le chiffre d'affaires - Exonération de la TUGP et