Circulaire n°9 ME/DELF/LF.90 : Négociabilité, en exonération pour l’année 1990, de tous droits et taxes des valeurs mobilières détenues par les entreprises publiques sur d’autres entreprises publiques
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16-02-1990
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16-02-1990
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
LEGISLATION FISCALES
N° 9 ME/DELF/LF.90
Alger, le 17 février 1990
CIRCULAIRE
A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya
En communication à :
Monsieur le Directeur du Contrôle Fiscal.
Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.
OBJET : Négociabilité, en exonération pour l’année 1990, de tous droits et taxes des valeurs mobilières détenues par les entreprises publiques sur d’autres entreprises publiques.
RÉFÉRENCE : - Article