Circulaire relative a l'Exclusion de certaines opérations génératrices de devises de l'exonération en matière de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) 2018.

A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications.

Obiet: Exclusion de certaines opérations génératrices de devises de l'exonération en matière de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS).
Réf. :

• Article 6 de la loi no 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre2017, portant loi de finances pour 2018;
• Article 256 du