CNAS : Circulaire DRC/HM N°362/2007/239/07 du 15 Mai 2007

Caisse nationale des assurances sociale

Circulaire DRC/HM N°362/2007/239/07 du 15 Mai 2007

Toutes les primes et indemnités servies aux salariés sont cotisables à l'exclusion de :

1- Prestation familiales.

- Primes de scolarité.

- Evénement à caractère familiales.

- Indemnités pour salaire unique.

- Les primes de naissance.

- Les primes de mariage.

2- La prime de panier

- de Véhicule.

- de