Communiqué de la DGD : Mesures exceptionnelles pour l’acceptation temporaire des certificats d'origine EUR1 sous forme de copies

Direction Générale des Douanes

COMMUNIQUE 

Mesures exceptionnelles pour l’acceptation temporaire des certificats d'origine EUR1 sous forme de copies

L’administration des douanes a été informée par la Commission Européenne du fait que vu la situation exceptionnelle causée par la pandémie du Coronavirus COVID- 19, notamment la suspension de tous les contacts entre les services des douanes et les opérateurs, certains Etats-Membres de l’Union Européenne ne sont pas en mesure de délivrer des certificats d’origine préférentielle en