Communiqué du Conseil constitutionnel relatif à la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 12 décembre 2019
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10-11-2019
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COMMUNIQUE
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Conseil constitutionnel s’est réuni durant la période du 07 au 12 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 4 au 9 novembre 2019 à l’effet de délibérer sur les recours contre les décisions de rejet de candidatures émanant de l’Autorité nationale indépendante des élections, à l’élection du Président de la République du 12 décembre 2019 et formulés par des candidats à cette élection, conformément à l’article 141 alinéa 2 de la loi organique n°16-10 du 22 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016,