Communiqué du Ministère de la Justice : Le Président Tebboune nomme les Présidents et les Commissaires d'Etat des Tribunaux Administratifs d'Appel
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20-05-2022
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20-05-2022
Ministère de la Justice
Communiqué
Conformément à la Constitution, notamment ses articles 91 alinéa 7, 92 et 165, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a nommé les présidents et commissaires d'Etat près les tribunaux administratifs d'appel.
Concernant les présidents