COSOB : Instruction COSOB n° 23-03 du 07 novembre 2023 précisant les informations que doit contenir le document d’information à publier par le conseiller en investissement participatif sur sa plateforme de conseil en investissement participatif
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06-11-2023
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06-11-2023
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06-11-2023
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
لجنة تنظيم عمليات البورصة و نراقبتها
Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse
سلطة ضبط السوق المالي
Instruction COSOB n° 23-03 du 07 novembre 2023 précisant lesinformations que doit contenir le document d’information à publier par leconseiller en investissement participatif sur sa plateforme de conseil eninvestissement participatif
Article 1er – la présente instruction a pour objet de préciser les informations que doit contenirle document d’information à publier par le Conseiller en investissement participatif pourchaque projet