Instruction n° 008540 MF/DGB/DG : A/S de l’indemnité servie aux élus locaux détachés
version
09-09-2008
version
09-09-2008
version
09-09-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 008540 MF/DGB/DG Alger le 10/09/2008
MADAMES ET MESSIEURS
LES CONTRÔLEURS FINANCIERS
Objet : A/S de l’indemnité servie aux élus locaux détachés.
Réf. : Décret exécutif n°