Instruction n° 009 /006 du 18 avril 1992 : Procédure de paiement par accréditif des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
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17-04-1992
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17-04-1992
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DIRECTION CENTRALE DU TRESOR
DIVISION DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS DU TRESOR PUBLIC DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES INSPECTIONS ET DE LA SYNTHESE
INSTRUCTION N° 009 /006 DU 18 AVRIL 1992
OBJET : - Procédure de paiement par accréditif des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
RÉFÉR : - Décret exécutif N° 92-19 du 09 Janvier 1992.
Les dispositions du décret n° 92-19 du 09 janvier 1992 ont fixé la procédure de paiement par accréditif, des dépenses