INSTRUCTION N° 01-2014 DU 06 MARS 2014 RELATIVE AU DOCUMENT ÉQUIVALENT AU DOCUMENT DOUANIER « EXEMPLAIRE BANQUE »

Article 1^er : En application des articles 54 et 70 du règlement n° 01-07 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, la présente instruction a pour