INSTRUCTION N° 02-15 DU 22 JUILLET 2015 FIXANT LE NIVEAU DES ENGAGEMENTS EXTERIEURS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

INSTRUCTION N° 02-15 DU 22 JUILLET 2015 FIXANT LE NIVEAU  DES ENGAGEMENTS EXTERIEURS DES BANQUES ET  ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Article 1er: Conformément aux dispositions du Règlement n° 14-01 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité applicables aux banques et établissements financiers et du Règlement n° 14-02 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 relatif aux grands risques et aux participations, la présente instruction a pour objet de définir le niveau autorisé