INSTRUCTION N° 02-2017 DU 1er MARS 2017 COMPLETANT L’INSTRUCTION N° 02-2016 FIXANT LE MODE OPERATOIRE DES OPERATIONS D’ESCOMPTE ET DE REESCOMPTE D’EFFETS PUBLICS ET PRIVES EN FAVEUR DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET D’AVANCES ET CREDITS AUX BANQUES

INSTRUCTION N° 02-2017 DU 1er MARS 2017 COMPLETANT L’INSTRUCTION N° 02-2016 FIXANT LE MODE OPERATOIRE DES OPERATIONS D’ESCOMPTE ET DE REESCOMPTE D’EFFETS PUBLICS ET PRIVES EN FAVEUR DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET D’AVANCES ET CREDITS AUX BANQUES

Article 1 : En application du règlement n° 16-03 du 28 juillet 2016 complétant le règlement n° 15-01 du 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux