Instruction n° 026/16 du 19 juil 1992 : Comptabilisation du produit de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’ECONOMIE

DIRECTION CENTRALE DU TRESOR

DIVISION DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS DU TRESOR PUBLIC DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES INSPECTIONS ET DE LA SYNTHESE

INSTRUCTION N° 026/16 DU 19 JUIL 1992

OBJET : - Comptabilisation du produit de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS)

RÉFÉR : - Loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 38.

- Loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment ses articles 4