Instruction n° 03 du 18 janvier 1998 : Dépôts de Fonds au Trésor - Certification de chèques pour provision
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17-01-1998
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17-01-1998
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
وزارة المالية
DIRECTION GENERALE
DE LA COMPTABILITE
المديرية العامة للمحاسبة
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
COMPTABLE
مديرية التنظيم المحاسبي
INSTRUCTION N° 03 DU 18 JANVIER 1998
OBJET :
- Dépôts de Fonds au Trésor.
- Certification de chèques pour provision.
REFER:
- Instruction no 195/F/DTCA/18/RC du 20 décembre 1992.
- Instruction n° 42/F/DTCA/10/RC du 09 juillet 1977
Les dispositions des instructions visées en référence ont fixé la procédure applicable en matière de paiement des chèques visés.
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de certification pour provision, des chèques tirés sur des comptes de dépôts de fonds