Instruction n° 031/19 du 23 septembre 1992 : Gestion de la formation à l'étranger

​الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’ECONOMIE

DIRECTION CENTRALE DU TRESOR

DIVISION DE LA GESTION COMPTABLE

DES OPERATIONS DU TRESOR PUBLIC

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

DES INSPECTIONS ET DE LA SYNTHESE

INSTRUCTION N° 031/19 DU 23 SEPTEMBRE 1992

OBJET : - Gestion de la formation à l'étranger

RÉFÉR :

- Loi n° 89.26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, notamment son article 146.

- Décret n° 90.133 du 15 mai 1990

- Décret n° 87.209 du 08 septembre 1997

- Arrêté interministériel du 13 mai 1992

- Arrêté interministériel du 01 août 1992

- Instruction n° 16/27 du 23 décembre