Instruction n° 064 du 02 juin 1991 : Déconcentration de la gestion des pensions des Moudjahidine, Invalides et ayants droit de chouhada, de la guerre de libération nationale

​الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION CENTRALE DU TRESOR

DIVISION DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS DU TRESOR PUBLIC DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES INSPECTIONS ET DE LA SYNTHESE

INSTRUCTION N° 064 DU 02 Juin 1991

OBJET : - Déconcentration de la gestion des pensions des Moudjahidine, Invalides et ayants droit de chouhada, de la guerre de libération nationale.

REFER : - Loi n° 63-99 du 2 avril 1963, relative à l’institution d’une pension d'invalidité et des victimes de la guerre de libération nationale,