Instruction n° 07-08 DU 11 DECEMBRE 2008 modifiant et complétant l’Instruction n° 08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée

Article 1^er : La présente Instruction a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’Instruction n° 08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes modifiée.

Article 2 : Le titre I, chapitre II  "modalités d’émission" – Paragraphe  II-1.1 alinéa  d  de l’Instruction n° 08-2001 du 30 décembre 2001 fixant les conditions et les modalités d’émission des titres de transport aérien et de transfert des excédents de recettes est