INSTRUCTION N° 07-2016 DU 1er SEPTEMBRE 2016 RELATIVE A LA FACILITE DE PRET MARGINAL

INSTRUCTION N° 07-2016 DU 1er SEPTEMBRE 2016 RELATIVE A LA FACILITE DE PRET MARGINAL

Articles 1^er : La présente instruction a pour objet de définir, dans le cadre des dispositions des articles 2, 4, 26, 27, 28 et 41 du règlement n° 09-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire et l’article 32 du règlement n° 05-04 du 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents, les modalités de mise en œuvre de la facilité permanente de prêt marginal.