Instruction n° 07 du 27 avril 1993 : Nomination et agrément des agents comptables auprès des établissements publics à caractère administratif

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION CENTRALE DU TRESOR

DIVISION DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS DU TRESOR PUBLIC DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES INSPECTIONS ET DE LA SYNTHESE

INSTRUCTION N° 07 DU 27 AVRIL 1993

OBJET : - Nomination et agrément des agents comptables auprès des établissements publics à caractère administratif.

RÉFÉR : - Loi n° 90-21 du 15 Août 1990

- Décret exécutif n° 90-334 du 27 Octobre 1990

- Décret exécutif n° 91-311 du 07 Septembre 1991

- Note n° 542 du 27 février 1990 de la Direction de la Comptabilité.

La note n°