INSTRUCTION N° 79/95 DU 27 DECEMBRE 1995 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE INTERBANCAIRE DES CHANGES

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27-12-1995

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Article 1 : En application du règlement N° 95/08 du 23 Décembre 1995 relatif au marché des changes, la présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement du marché interbancaire des changes ainsi que les conditions générales qui régissent les opérations qui y sont traitées.

I - ORGANISATION

Article 2 : Le marché interbancaire des changes est un marché sur lequel les intervenants peuvent effectuer des opérations d'achat et