INSTRUCTION N°01-08 DU 09 MARS 2008 RELATIVE A LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CRÉDITS CONSENTIS AUX PARTICULIERS PAR LES BANQUES, LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET LES COOPÉRATIVES D’ÉPARGNE ET DE CRÉDIT

Article 1^er : Conformément à l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit et en application du Règlement n°92-01 du 22 mars 1992, portant organisation et fonctionnement de la Centrale des risques, la présente instruction a pour objet de fixer les modalités de collecte par la Banque d’Algérie, des renseignements relatifs aux crédits consentis aux particuliers dans un but privé par les banques, les établissements financiers ainsi que les coopératives d’épargne et de crédit.