INSTRUCTION N°02-06 DU 17 MAI 2006 MODIFIANT L'INSTRUCTION N°01-06 DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE LA COMPENSATION MANUELLE A TITRE TRANSITOIRE

Article 1er : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application de l'article 56 du règlement n°05-06 du 15 décembre 2005 portant sur la compensation des chèques et autres instruments de