Instruction n°10 du 14 janvier 2008 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification et de rémunération des agents contractuels
13-01-2008
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13-01-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Le Chef du gouvernement
Instruction n°10 du 14 janvier 2008 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification et de rémunération des agents contractuels
Mesdames et Messieurs les Membres du gouvernement Madame et Messieurs les Walis
En application des dispositions de l'article 24 de l'ordonnance n°6-3 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, le décret présidentiel n°7-308 du 29 septembre 2007, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, a fixé les modalités de classification et de rémunération des agents soumis au régime de la contractualisation.
Dans ce cadre, la présente instruction a pour objet de préciser les modalités et