Instruction n°141/DC/MSP du 13.08.1991 : Passation de service et coupure de gestion à l’occasion des mouvements de Directeurs de C.H.U., E.H.S. et S.S

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

 MINISTERE DE LA SANTE

INSTRUCTION N° 141/DC/MSP DU 13.08.1991

DESTINATAIRES :

-  M.M les D.S.P.S.

-  M.M les Directeurs Généraux des C.H.U

-  M.M les Directeurs des Etablissements Hospitaliers Spécialisés et des Secteurs Sanitaires. S/C des D.S.P.S.

« Pour exécution »

-  Mr l’Inspecteur Général

-  M.M les Directeurs Centraux

-  M.M. les Walis

« Pour Information »

 OBJET : Passation de service et coupure de gestion à l’occasion des mouvements de Directeurs de C.H.U., E.H.S. et S.S

Aux termes de la loi N° 90-21 du 15 Août 1990 relative