Instruction n°33 du 23 septembre 1997 modifiant et complétant les dispositions de l’instruction n°101 du 31 décembre 1991: Organisation des services des guichets du Trésor

​

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE

INSTRUCTION N° 33 DU 23 SEPTEMBRE 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L’INSTRUCTION N° 101 DU 31 DÉCEMBRE 1991

​

Objet : Organisation des services des guichets du Trésor. 

Référence : Instruction n° 101 du 31 décembre 1991.

Les dispositions de l’instruction n° 101 du 31 décembre 1991 sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:

B - 2) GUICHET DÉPÔTS DE FONDS

Les paiements effectués par ce guichet....................................................................... jusqu’à, de remettre