Instruction n°39/MS/DNOSS/02 février 1991 relative à l’établissement des conventions concernant l’emploi dans des structures sanitaires des praticiens spécialistes installés à titre privé

Ministère de la Santé

Direction de la Normalisation et de l’Organisation du Système de Santé

N° 039 /MS/DNOSS/02 FEV 1991

Instruction relative à l’établissement des conventions concernant l’emploi dans des structures sanitaires des praticiens spécialistes installés à titre privé

Les conventions prévues par la circulaire n° 297 du 07 novembre 1990 permettant aux praticiens spécialistes, installés en cabinets privés, d’exercer sous forme de vacations dans certains secteurs sanitaires, sont établies dans les conditions définies par la présente instruction.

1- Conclusions et validité de la