Ministère de l'Économie et des Finances : Principales mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’année 2024
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14-11-2023
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المملكة المغربية
وزارة الإقتصاد و المالية
Ministère de l'Économie et des Finances
المديرية العامة للضرائب
Direction Générale des Impôts
Principales mesures fiscales proposées dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’année 2024
Les mesures fiscales proposées au niveau du projet de la loi de finances pour l’année 2024 s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre progressive des dispositions de la loi-cadre n°69.19 portant réforme fiscale approuvée par le Parlement. Elle est le fruit d’un débat approfondi au cours des Assises Nationales sur la Fiscalité tenues le 03 et 04 mai 2019.
Après avoir initié la réforme de l’impôt