Ministère du commerce: Communiqué relatif à l'étiquetage des produits importés

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12-03-2019

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   Ministère du commerce 

Communiqué 

Dans le cadre de la facilitation et la simplification des formalités et procédures administratives de contrôle aux frontières et en application des dispositions de l'article 2  de la loi n°09-03 du 25  février 2009 modifiée et complétée relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et l'amendement de l'article 53 de la loi suscitée, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques qu'ils sont, désormais autorisés à réaliser des opérations de mise en conformité au plan