Note de la Banque d'Algérie : Lignes directrices relatives aux mesures de gel et/ou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le terrorisme

 BANK OF ALGERIA 

DIRECTION GÉNÉRALE

DE L’INSPECTION GÉNÉRALE

Alger, le 02 septembre 2015

Réf./DGIG/N°1039/2015

Note à Messieurs les :

-        Présidents des Conseils d’Administration ;

-        Présidents Directeurs Généraux ;

-        Directeurs Généraux ;

-        Présidents des Directoires ;

-        Directeur Général d’Algérie-poste.

Objet : Lignes directrices relatives aux mesures de gel et/ou de saisie des fonds dans le