Note de la Banque d'Algérie : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle

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08-02-2015

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08-02-2015


BANK OF ALGERIA 

Alger, le 08 février 2015

Note à Messieurs les :

  • Présidents des Conseils d’Administration ;
  • Présidents Directeurs Généraux ;
  • Directeurs Généraux ;
  • Présidents des Directoires ;
  • Directeur Général d’Algérie-poste.


Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle


Les présentes lignes directrices, ont pour objet d’expliciter, en application des dispositions de la loi 05-01 du 06 février 2005, modifiée et complétée, et de l’article 27 du règlement n° 12-03 du 28 novembre 2012, relatifs à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le