Note de la Direction de la formation et de l’enseignement professionnels A/S de la taxe de la Formation Professionnelle continue et d'apprentissage de l’année 2020

​MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS 

DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS 

Wilaya d’Alger

Service de la Formation Continue et de Partenariat

N°2466/DFEP/2020

Alger, le 14 DEC 2020

​

Mesdames et Messieurs les responsables d'entreprises publiques et privées de la Wilaya d’Alger

Objet : A/S de la taxe de la Formation Professionnelle continue et d'apprentissage de l’année 2020

Réf :

• Loi n°06-02 du 26/12/2006 portant loi de finances pour 2007, notamment ses articles 79,80.
• Décret exécutif n°98-149 du 13/05/1998 fixant les conditions et modalités d'application des articles