Note du Ministère de la Justice ministérielle concernant la reprise du travail judiciaire
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19-06-2020
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19-06-2020
Ministère de la Justice
Reprise du travail judiciaire fait l’objet d’une note ministérielle adressée aujourd’hui aux juridictions.
Les services du ministère de la Justice ont envoyé par télégramme aux juridictions aujourd’hui, jeudi, le 18 juin 2020, le texte de la note publiée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, relative à la reprise de travail judiciaire.
Dans cette note ministérielle, il a été déclaré que la reprise du travail judiciaire fait partie des mesures prises par les autorités publiques pour assouplir les mesures de confinement