Note du Ministère de l'énergie: Les principales dispositions du projet de loi relative aux hydrocarbures
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17-10-2019
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Ministère de l'énergie
Note
Les principales dispositions du projet de loi relative aux hydrocarbures
Le projet de loi relative aux hydrocarbures, élaboré et introduit par le secteur de l’énergie, intervient à la suite du diagnostic fait sur l’état des activités "hydrocarbures" en Algérie.
Ainsi et pour rappel, la loi du 28 avril 2005 a été adopté dans le but d’améliorer les conditions de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures et d’assurer les financements à la mesure du potentiel dans le domaine minier.
Malheureusement, en raison de facteurs endogènes