Note n° 000421 MF/DGB/DRBCD : A/S du bénéfice de la formation de courte durée à l'étranger
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11-01-2009
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11-01-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DU BUDGET
N° 000421 MF/DGB/DRBCD Alger, le 12/01/2009
MONSIEUR
LE MAITRE DE CONFÉRENCE À LA FACULTE DE DROIT
UNIVERSITE FERHAT ABBES - SETIF
Objet : A/S du bénéfice de la formation de courte durée à l'étranger.
Réf. : - Votre envoi du 27 octobre 2008.
- Instruction n°1 du 21 juin 2008 modifiant l'instruction n°1 du 30 décembre 2007