Note n° 001102 MF/DGB/DRBCD : Calcul de la prime de rendement
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31-01-2009
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31-01-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 001102 MF/DGB/DRBCD Alger, le 01/02/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DES IMPÔTS
DE LA WILAYA DE LAGHOUAT
Objet : Calcul de la prime de rendement.
Réf. : V/E n° 108 du 21/12/2008
- Décret présidentiel n° 07-307 du 29/09/2007