Note n° 001937 MF/DGB/DRBCD : A/S de la rémunération des élus locaux détachés
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22-02-2009
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22-02-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 001937 MF/DGB/DRBCD Alger, le 23/02/2009
MONSIEUR
LE CONTROLEUR FINANCIER
DE LA WILAYA DE BOUMERDES
Objet : A/S de la rémunération des élus locaux détachés.
Réf. : V/Envoi no 11/CF/09 du 08 février 2009.
Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu poser la question de savoir si les élus locaux détachés ouvrent