Note n° 009698 MF/DGB/DRBCPD : A/S de l’indemnité servie aux élus locaux détachés
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21-10-2008
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21-10-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 009698 MF/DGB/DRBCPD Alger le 22/10/2008
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’EXECUTION COMPTABLE DES BUDGETS
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S de l’indemnité servie aux élus locaux