NOTE N° 02-99 DU 21 FEVRIER 1999 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES

La présente note a pour objet de faire connaître aux banques intermédiaires agrées que, les participants à des manifestations économiques organisées à l'étranger par un Ministère ou une institution gouvernementale, peuvent prétendre au bénéfice des indemnités de frais de mission prévues par l'Instruction n° 22-92 du 10 Juin 1992 et de ses textes subséquents.

A cet égard, les banques intermédiaires agrées voudront bien instruire l'ensemble de leur