Note n°1132/2011/CNAS du 01/12/2011 relative à l'affiliation des gérants associés de SARL à la Caisse Nationale d'Assurances Sociales des Salariés

Caisse Nationale des Assurances Sociales

des Travailleurs Salariés

Direction Générale

DRC/N°/1132

01 Déc 2011

Mesdames et Messieurs

Les Directeurs des Agences CNAS

Madame, Monsieur le Directeur,

Faisant suite à l’abrogation de l’alinéa 3 de l’article 1^er du Décret n°85-33 du 09 Février 1985 Fixant la liste des travailleurs assimilés