Note n°1439/DGID /DI/CX/ENR : Échange d’immeubles - Insuffisance d’évaluation - Soumissions souscrites après notification des titres de perception

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances

N° 1439/DGID /DI/CX/ENR

Alger, le 24 août 1985

Objet : Échange d’immeubles

-  Insuffisance d’évaluation

-  Soumissions souscrites après notification des titres de perception. 

Référence : Votre lettre n° 4102/SDET/CTX/85 du 5 août 1985.

Par la lettre visée en référence, vous demandez s’il y