Note n°174/MF/DGI/DOF/SDOF/B2 : A/S acquisition de véhicules sous régime privilégié

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts 

Direction des Opérations Fiscales 

Sous Direction des Opérations Fiscales

N° 174 /MF/ DGI/DOF/SDOF/B2.

Alger, le 30 janvier 2006

NOTE A

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Pour diffusion à :

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

OBJET : A/S acquisition de véhicules sous régime