Note n°383/ MF/DGI/DOF/SDVF/B2: Organisation et impulsion de la recherche de la matière imposable – Application et élargissement du dispositif de recherches

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

N° 383/ MF/DGI/DOF/SDVF/B2.

Alger, le 02 juillet 1995

Objet : Organisation et impulsion de la recherche de la matière imposable – Application et élargissement du dispositif de recherches.

Référence : Circulaire N° 930/DGI/DOF/94 du 6 Avril 1994. Note N° 99/MF/DGI/DOF/SDVF/B2 du 18 février 1995.

Dans le souci de redonner à la recherche de la matière imposable toute son efficacité, des instructions vous ont été données suivant circulaire et note additive rappelées en référence en vue d’organiser et de redynamiser