Note n°391 MF/DGB/DRBCD A/S de la rémunération des élus locaux détachés
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10-01-2010
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10-01-2010
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DU BUDGET
N° 00000391 MF/DGB/DRBCD
Alger, le 11/01/2010
MONSIEUR
LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE DE FEKARA ELZAOUIA
WILAYA DE TAMANGHASSET
Objet : A/S de la rémunération des élus locaux détachés.
Réf. : V/Envoi N° 08985 du 02 Août 2009.
Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu poser la question de savoir si un élu local détaché ouvre droit au bénéfice de l’indemnité de logement, et ce, dans le cadre de l’application de l’article 10 du décret exécutif n°91-463 du 07 décembre